PES Solutions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet de P.E.S. (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

2. Informations légales

  • Nom de l’entreprise : P.E.S.
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 8 Rue du Tonnelier, 34230 Paulhan, France
  • Numéro SIREN : 912 910 445
  • Responsable de la publication : Steeve OUINET
  • Hébergeur : VIADUC, 9 rue Grandet, 49000 Angers, France

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, équipement) sont à la charge de l’utilisateur.

P.E.S. se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Fonctionnalités du site

Le Site propose les services suivants :

  • Consultation d’un catalogue de produits.
  • Envoi de demandes de devis via un formulaire.

Aucune transaction commerciale n’est réalisée directement sur le Site. Les devis sont fournis à titre indicatif et doivent être confirmés par P.E.S.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de P.E.S. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, ou diffusion du contenu du Site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

P.E.S. met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site. Cependant :

  • Les informations fournies (notamment sur les produits) sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
  • P.E.S. ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou interruptions de service.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

7. Données personnelles

Dans le cadre des demandes de devis, certaines données personnelles peuvent être collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. P.E.S. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

P.E.S. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, veuillez contacter :

  • Responsable de la publication : Steeve OUINET
  • Email : info@pes-solutions.fr
  • Téléphone : +33 (0)4 99 57 25 19
  • Adresse postale : 8 Rue du Tonnelier, 34230 Paulhan, France
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